Cabinet Jean-Pierre Ernst
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L’évaluation interne

Instituée également par les lois de 2002-2, elle fait obligation aux établissements sociaux et médicosociaux de procéder, tous les 5 ans au minimum à une évaluation de leurs activités.

Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de l’évaluation interne selon les principes contenus dans le guide de l’évaluation interne édité par le CNESMS et toujours valide

Quelques principes

L’évaluation interne se doit d’être participative. C’est aussi une démarche intégrée, participative, structurée et rigoureuse qui implique les instances décisionnelles. C’est une démarche projet. Elle est compréhensible, contradictoire et critique. C’est encore un exercice de prise de distance s’inscrivant dans une logique systémique, collective et plurielle. Le champ de l’évaluation interne couvre impérativement les domaines suivants :

  • Les droits et la participation des usagers ; la personnalisation des prestations
  • L’établissement dans son environnement
  • Le projet d’établissement et ses modalités de mise en œuvre
  • L’établissement et son organisation

Dans ces 4 domaines, les questions à se poser sont les suivantes

  • Quels choix ont été opérés ?
  • Comment cela a été mis en place ?
  • Quelle est l’analyse des effets ?
  • Quelles sont les marges de progrès ?

Les documents et dispositifs instaurés par les lois 2002-2 qu’il faudra produire sont :

  • 1. Le projet d’établissement ou de service
  • 2. Le livret d’accueil
  • 3. La charte des droits et libertés
  • 4. Le contrat de séjour ou DIPEC
  • 5. la personne qualifiée
  • 6. Le règlement de fonctionnement
  • 7. Le conseil de la vie sociale (ou autre forme de participation des usagers)